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Pikine Tally Boubess, Rue du Centre. de ses activités ou de ses fonctions, à l’exception des documents et données publiés. Si la résiliation du contrat intervient pendant le congé de l’agent, l’indemnité compensatrice de préavis est doublée, conformément aux dispositions du Code du travail. (Classe 1.1) ; de 1.200.001 à 5.000.000 FCFA : Un sixième (1/6) du montant mensuel du salaire catégoriel minimal A propos; SUPPORT. de travail précédant le jour férié et le premier Article 40. Article 81. professionnelle sont prises en charge par la Caisse de La liste des familles de produits est établie, annuellement, par le Directeur Général de l’ISRA, de même que la liste des agents bénéficiaires. L’avancement de catégorie est lié à l’ancienneté et à la notation des agents. Général de l’ISRA, après consultation de l’organisation syndicale la plus représentative. L’indemnité de transport est servie sous forme d’une allocation mensuelle forfaitaire selon un taux unique égal au quart (1/4) du salaire catégoriel minimal de la hiérarchie professionnelle de l’ISRA (classe 1, catégorie 1). Depuis 2003, date de la réforme des frais professionnels, la prime de panier correspond à une indemnité unique de restauration. Coronavirus : au Sénégal, le "panier de la ménagère" offre aux plus démunis les stocks générés par la crise. C - Pour les dessinateurs, infirmiers, archivistes, ouvriers, cuisiniers, boy-cuisiniers, techniciens et Toutefois, pour l’indemnisation, l’accident du travail professionnelle du personnel Chercheur comprenant trois (3) classes et la hiérarchie professionnelle du personnel d’appui à la recherche comprenant sept (7) classes. Le motif de la rupture du contrat doit obligatoirement figurer dans cette notification. La prime de panier est un grand classique au sein de nombreuses conventions collectives. 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Toutefois, lors du premier voyage du lieu de résidence habituelle au lieu d’emploi et du dernier voyage du lieu d’emploi au lieu de résidence habituelle, ainsi que dans le cas de mutation d’un lieu d’emploi à un autre et sous réserve du délai minimal de douze (12) mois pendant lequel, le transport des membres de la famille de l’agent n’est pas à la charge de l’Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA), en vertu des catégorie 2, - Conducteur d’engins lourds, (permis C ou D) Chauffeur-mécanicien tous permis (BCDE), - Catégorie d’avancement des agents de la classe 2 7  100.000 FCFA Décret n° 2012-371 du 27 mars 2012 abrogeant et remplaçant le décret n° 99-86 du 4 février 1999 portant Règlement d’établissement de l’Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA). Le chercheur bénéficiant d’une année sabbatique perçoit, en plus de son salaire, les indemnités prévues par les dispositions règlementaires en vigueur. 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Bilan de l'utilisation des comptes épargne temps au 31 décembre 2005 dans la fonction publique de l'État ; Jurys de concours et organismes consultatifs : état des lieux de la féminisation ; L'effort de formation reste stable dans la fonction publique de l'État en 2006 ; L'emploi dans la Fonction publique travail en heures supplémentaires : Dans le cadre des dispositions générales du Code du travail, la durée du travail, la récupération des heures de travail perdues et le travail en heures supplémentaires, sont régis par le décret n° 70-917 du 20 juillet 1970 relatif à Or, dans la convention collective, la seule condition était d'effectuer un travail en service continu, ce qui était le cas. - Modalités particulières d’application : Les conditions d’emploi et de rémunération du personnel de l’Institut sénégalais de Recherches L’Institut sénégalais de Recherches agricoles doit prendre en considération le résultat de cette formation dès le retour de l’agent pour valorisation de son emploi. - une (01) mensualité du salaire catégoriel de base pour les agents des classes 1 et 2 ; - deux tiers (2/3) de mensualité du salaire catégoriel de base pour les agents des classes 3 et 4 ; - la moitié (1/2) d’une mensualité de salaire catégoriel de base pour les cadres des classes 5 à 8. – Régime de sécurité sociale : le Code de la Sécurité sociale est applicable aux agents de l’Institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA). Note moyenne pour cet article : (11 votes). La durée des déplacements à l’intérieur du territoire national ne peut excéder dix (10) jours par mois. Visiteur. – Différends collectifs de travail : Les différends collectifs du travail survenant dans l’Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) sont réglés conformément à la procédure de conciliation et d’arbitrage instituée par la réglementation en vigueur. qui en tient lieu réglementairement. autorisation spéciale du Directeur de conduire un - Utilisation des véhicules – Prime mensuelle Mettez de l'ordre dans vos pièces avec les paniers et boîtes de rangement disponible en ligne sur Jumia Sénégal. est subdivisée en deux (2) échelles : La hiérarchie Les déplacements de l’ouvrier et de l’employé des classes 1 et 2 et des conducteurs de véhicules automobiles ainsi que des membres de leur famille, lorsqu’ils sont à la charge de l’Institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA), s’effectuent dans les conditions suivantes : C - Véhicule de transport en commun : au tarif officiel homologué. Elle n'est en outre pas prise en compte dans le calcul de l'indemnité en cas de licenciement. Article L.1. Article 2. Classe 6 45.000 FCFA Ce nouveau règlement d’établissement permettra de mieux de représentation du personnel. de la hiérarchie professionnelle de l’ISRA dministratives habilités ; - Le paiement de l’indemnité de déplacement Dans le décompte effectué sur les bases indiquées ci-dessus, il doit être tenu compte des fractions d’année. L’avertissement, le blâme et la mise à pied de un (1) à trois (3) jours ne peuvent être invoqués à l’encontre de l’agent si, à l’expiration d’un délai de six (6) mois suivant la date d’intervention de l’une ou l’autre de ces sanctions, aucune autre sanction n’a été prononcée. 4 février 1999 portant Règlement d’établissement de l’Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA). Une ampliation de la lettre de notification comportant récépissé est classée au dossier personnel de l’agent. - DISPOSITIONS GENERALES . Les conditions de mise en place d'une prime de panier dans une entreprise dépendent de la convention collective du secteur concerné. classe 6 catégorie 2. et accidents non professionnels : Si l’agent malade fait constater son état par le médecin agréé par l’Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA), dans un délai de 48 heures, il n’aura pas d’autres formalités à accomplir. Sécurité sociale, conformément aux dispositions du Code de la sécurité sociale. d’origine, du personnel navigant de la recherche Des panneaux d’affichage en nombre suffisant sont mis dans chaque centre de l’Institut sénégalais hiérarchie professionnelle de l’ISRA (Classe 1) ; de 1.000.001 à 2.000.000 FCFA : Un quart (1/4) du montant mensuel du salaire catégoriel minimal les partenaires sociaux et approuvés par le Conseil d’Administration. Un agent de sécurité ayant une des fonctions suivantes : agent d’exploitation, employé administratif ou technicien et effectuant un service continu ou en horaire décalé pendant minimum 7 heures (6 heures de travail continu) peut bénéficier d’une indemnité de panier. En cas de force majeure, l’agent doit aviser le Directeur Général au plus tard dès la reprise de service. La prime de risque est versée pour un travail dangereux. Sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) verse auprès de la formation hospitalière, pour garantie d’un maximum de dix (10) jours de frais d’hospitalisation de l’agent dans la catégorie correspondant à son niveau de rémunération, dans la limite des sommes qui sont, ou qui pourraient être dues à l’agent à quelque titre que ce soit : salaire et accessoires en espèces, La prime de colis lourds et salissants ne se cumule pas avec l’indemnité de salissure. Le licenciement et la démission au cours de la période d’essai doivent être stipulés par écrit. ou indemnisation pendant les périodes - Hiérarchie professionnelle Les absences justifiées par l’incapacité résultant de maladies ou d’accidents non professionnels ne constituent pas une cause de rupture du contrat de travail dans la limite de six (06) mois, ce délai étant prorogé jusqu’au remplacement de l’agent. :Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré.L'Etat met tout en œuvre pour l'aider à trouver un emploi et à le conserver lorsqu'il l'a obtenu. Conditions et modalités de paiement. développement. Si l’agent a été déplacé par le fait du Directeur Général de l’ISRA, l’institut assure le transport du corps du défunt ou du corps du membre décédé de sa famille dont le voyage est à la charge de l’Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) au lieu de résidence habituelle, à condition que les ayants-droit en formulent, par écrit, la demande dans le délai maximum de deux (2) ans après l’expiration du délai réglementaire prévu pour le transport des restes mortels. Une prime d’inventaire d’un montant de cent ADRESSE : ROND POINT SANDAGA. L’agent ainsi envoyé en stage perçoit en plus de son salaire, des indemnités prévues par les dispositions réglementaires en la matière. visite à l’agent par le médecin agréé par l’Institut sénégalaise de Recherches agricoles (ISRA). 30. Sa prime de 13 ème mois sera de : 2000 X 80% = 1600 euros. déplacements définitifs et déplacements Ces modalités et critères sont approuvés par compensatrice du congé : En cas de rupture ou d’expiration du contrat de travail avant que l’agent n’ait acquis droit au congé, ou n’ait pris le congé auquel il pouvait prétendre, une indemnité compensatrice de congé calculée sur la base des droits acquis d’après les dispositions légales en vigueur et réglementaires, dit lui être allouée. Le fait pour l’agent d’assurer provisoirement ou par intérim une fonction ne lui confère pas automatiquement le droit aux avantages attachés à cette fonction. Article 60. L’engagement d’un agent est subordonné à : - l’existence d’un emploi vacant et prévu au compte prévisionnel de l’institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA), dûment approuvé par les autorités compétentes ; - la reconnaissance préalable, au postulant, de Le port de la tenue pendant les heures de service est obligatoire pour tous les agents qui en son normalement dotés. de discipline : - du Directeur Général ou de son représentant, Président ; - de deux (2) cadres désignés par le Directeur Général ; - d’un (1) représentant de l’organisation syndicale la plus représentative ; - de deux (2) représentants ou délégués du personnel dont un (1) au moins appartenant à la même catégorie que l’agent. Si l’événement se produit hors du lieu d’emploi et nécessaire le déplacement de l’agent, la permission pourra être prolongée, conformément aux disposions du Code du Travail. Les meilleurs téléphones Samsung au Sénégal sont chez Jumia ! Directeur Général. Article 32. Maîtres de recherches et Directeurs de recherches) ont, au moins une fois, quitté l’Institut par le truchement de départs temporaires ou définitifs (suspensions d’engagement, détachements, mises à disposition d’Administration Tout candidat à un emploi à l’Institut Sénégalaise de Recherches agricoles (ISRA) doit remplir les conditions suivantes : 1. L’agent malade licencié et remplacé dans les conditions prévues au présent article conserve, pendant un délai d’un (1) an, un droit de priorité de réembauche. véhicules de service, des véhicules spéciaux et des véhicules de tournée ne peuvent être utilisés que pour les besoins exclusifs de l’institut. Le décret n° 99-86 du 4 février 1999 portant Règlement d’établissement de l’Institut Sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) devait, à cet égard, tenir compte de la spécificité de la recherche agricole qui est une recherche appliquée où, l’expérience s’acquiert avec l’ancienneté (la pratique dans la durée), en mettant l’accent sur la gestion motivante et sécurisante des ressources humaines et, particulièrement, de la carrière des chercheurs. ou certains travaux : Conformément à l’article 3 du décret n° 70-917 du 20 juillet 1970, les agents ne peuvent être occupés que suivant les indications d’un horaire précisant pour chaque journée, la répartition des heures de travail, selon la procédure fixée audit article. - Obligation de discrétion - six (06) ans pour les agents des classes 5 à 8 ayant bénéficié d’une formation de plus de deux - Inventions Article 63. La prime panier fait partie des frais professionnels. - être Sénégalais ou avoir acquis la nationalité sénégalaise depuis plus de Cinq (05) ans, sous réserve des dispenses prévues par la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise ; 2. B - En ce qui concerne les chauffeurs de véhicule automobile du service général et les plantons ou assimilés : - deux (02) tenues de tissu Kaki ou blanches en première dotation ou au moment de l’engagement, puis une tenue kaki ou blanche par an ou une (01) veste droite (03) poches, trois (03) boutons ; - deux (02) chemises kaki et une (01) chemise blanche par an ; - une (01) casquette de toile ou de coton kaki ou blanche tous les deux (02) ans ; - une (01) paire de souliers en cuir et deux (02) paires de socquettes par an. Le déplacement temporaire portant affectation Article 20. des absences autorisées : Conformément aux dispositions du Code du travail, dans une limite annuelle de dix (10) jours, ne peuvent être déduites de la durée du congé acquis, les permissions exceptionnelles qui ont été accordées au Mais cette prise en charge n’est pas due en cas de transport individuel. Les conditions et les modalités de l’accueil sont définies par le Directeur Général de l’ISRA, après approbation du Conseil d’Administration. Cette prime n’est pas soumise à cotisation lorsque l’entreprise qui l’accorde n’organise pas de cantine collective. Modalités de versement de la prime de précarité. - tous les deux (2) ans pour les agents des classes 1 à 4 ; obligatoirement l’objet d’un avertissement écrit. HotLine: +221 33 821 81 32 / +221 772664040. La rémunération du travail normal des agents est basé sur les facteurs suivants : - la nature de la fonction « recherche » ; A chacun de ces facteurs correspond un élément particulier de cette rémunération : - un salaire de bas mensuel fixe, lié à l’emploi catégoriel ; - une prime d’ancienneté liée au temps de présence ; - une prime variable dite « de productivité » liée à la qualité du service fourni et à l’expérience acquise ; - une prime de recherche liée à la fonction « recherche » ; Les rémunérations individuelles des agents sont obligatoirement calculées par référence à l’un des deux (2) barèmes des rémuné-rations catégorielles fixant l’échelle des salaires correspondant à leur hiérarchie professionnelle, selon qu’ils soient chercheurs ou agents d’appui à la recherche. Le licenciement sans préavis ni indemnité est Au bas de chaque bulletin de paie, est affiché le cumul “Coût total”. Chaque année, les conventions collectives des secteurs d’activité concernés par la prime de repas fixent son montant. de pourvoir à un emploi de chargé d’administration principal. Testez. Remboursement de repas. Toutefois, les indemnités de mission applicables Prime de fonctions et de résultats. Je voulais donc savoir si l'employeur pouvait supprimer la prime. 2) La participation de l’employeur aux frais funéraires 12 Article 14.8 du Code du travail 13 Article 40 de la Convention Collective Interprofessionnelle et décret d’application n°96-201 du 7 mars 1996 du Code du travail 9. Article 13. - Catégorie d’avancement des chercheurs de la Passé ce délai, l‘intéressé perçoit une indemnité de fonction dans les conditions définies à l’article 72 du présent décret. Si l’agent compte au moins un (1) an d’ancienneté dans l’institut au jour du décès, le Directeur Général est tenu de verser aux ayant-droit une indemnité Tweeter: Chambre sociale Sens de l'arrêt : Cassation. Elle est payée à la fin des travaux d’inventaire Acheter Voir. b) Allocation complémentaire d’hospitalisation : Elle est versée aux agents malades dans la limite de la période d’indemnisation à plein ou à demi salaire. Pour les travailleurs saisonniers, les durées des services indiquées s’apprécient d’après la durée totale cumulée des services effectués dans l’Institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA), depuis la date de la première embauche. FAQ; Politique De Retour; Politique … La réforme institutionnelle découlant de la loi n° 97-13 du Une comptabilité des absences et congés est tenue pour chaque agent. Les procédures et mes modalités pratiques d’organi-sation de la période d’essai, de même que les conditions de confirmation, sont définies par le Directeur général de l’ISRA. Celle-ci est calculée conformément aux dispositions ci-dessus. C’est la raison pour laquelle, l’Etat du Sénégal a entrepris de proposer comme solution, la mise en place d’un nouveau règlement Article 90. Le conseil de discipline se réunit sur convocation de son Président dans un délai maximum de quinze (15) jours après la constatation des faits qui sont reprochés à l’agent. (1) an, en ce qui concerne la sanction de mise à pied de quatre (4) à huit (8) jours. Une prime de bilan peut être versée par les entreprises pour récompenser leurs salariés. 6 90.000 FCFA Il correspond au coût total du travail (hors congés payés). A) – Hospitalisation de l’agent malade : jusqu’à la mise en place d’une organisation légale de couverture du risque maladie, l’agent dont l’hospitalisation est reconnue nécessaire par le médecin agréé par l’ISRA peut bénéficier, sur sa demande écrite, en sus des prestations auxquelles il peut prétendre en vertu des dispositions légales et réglementaires concernant Le document attestant l’événement doit être L’institut définit les conditions d’exploitation de ce brevet, de même que les modalités d’intéressement de l’auteur ou des auteurs. - Absences pour maladies Article 28. Deux (2) avertissements successifs pour ce - avoir satisfait aux visites d’aptitude physique devant un médecin agréé par l’institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA) ; 6. – Défense de l’agent jour de travail suivant ledit jour férié, sauf absence exceptionnelles dûmes autorisées. Le bulletin de paie et le registre des paiements doivent renseigner explicitement, sur chacun des éléments entrant en compte dans le calcul de l’allocation de congé, conformément à la réglementation en vigueur. Article 38. d’établissement qui, entre autres, prend en compte : 1. le relèvement de l’âge à la retraite pour le personnel chercheur ; 2. l’instauration d’une mise en disponibilité du personnel pour favoriser la mobilité des chercheurs en particulier ; 3. l’aménagement d’un système plus objectif d’évaluation des performances du personnel cadre ; 4. l’allocation d’indemnités et de primes mensuelles plus d’un accident du travail ou d’une maladie Est nulle et de nul effet toute clause, même contractuelle, fixant le salaire de façon forfaitaire, quel que soit le nombre d’heures supplémentaires effectuées au cours de la semaine, sauf en ce qui concerne les agents classés dans les catégories professionnelles des cadres, des classes 5 à 8. 5) Détention préventive : La période de détention Article 91. Prix réduit Nouveau. Faute de s’en acquitter dans ce délai ; l’agent est réputé avoir reconnu les faits qui lui sont reprochés. de la hiérarchie professionnelle de l’ISRA Analyses : CONTRAT DE TRAVAIL - ABSENCE DE SIGNATURE L'absence de lien juridique entre l'employé et l'employeur dès lors que le contrat de travail … Ledit salaire global mensuel moyen comprend toutes les prestations Dans ce cas, il passe une convention entre l’Institut et l’organisme demandeur. Les fonctions ouvrant droit à l’indemnité de fonction figureront dans l’organigramme détaillé de l’Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) qui fera l’objet d’un arrêté ministériel après avis favorable du Conseil d’Administration. de technicité : Une prime mensuelle de technicité est accordée à tous les agents, à l’exception des bénéficiaires de la prime mensuelle de recherche. Cet acte fixe, notamment la résidence habituelle de l’agent et le lieu d’emploi, la catégorie professionnelle de l’agent, l’emploi à occuper, la rémunération, la durée de la période d’essai et du préavis à respecter en cas de démission, ou en cas de licenciement, sauf, lorsque celui-ci est justifié par la perte de la nationalité, ou des droits civiques, ou par l’inaptitude physique à occuper l’emploi. Si cette aptitude ne lui est pas reconnue, il est placé en position de congé maladie à demi-salaire pendant deux (2) mois. Tribunal du travail, ou en qualité d’experts en matière de conflits collectifs, ou en qualité d’enquêteurs en matière d’accidents du travail, doivent communiquer au Directeur général la convention éventuelle à l’appui de la demande d’autorisation d’absence. (classe 1.1) ; Au-delà de 10.000.000 FCFA : Un tiers (1/3) du montant mensuel du salaire catégoriel minimal Une prime de bilan peut être versée par les entreprises pour récompenser leurs salariés. à la grossesse ou aux couches : Si, à l’expiration du congé de maternité de quatorze (14) semaines, la femme salariée n’est pas en état de reprendre ses services, elle pourra obtenir, sur prodution d’un certificat médical, un congé de maladie et bénéficier des dispositions prévues au titre de l’indemnisation du travailleur malade. Dans ce cas, les frais de transport des membres de la famille et des bagages de l’agent sont à la charge de l’institut, conformément aux dispositions de l’article 37 du présent décret. demi-journée ou les journées pendant lesquelles, il n’a pas exercé son activité professionnelle dans l’institut. Article 57. La demande est obligatoirement présentée par l’agent, au moins un (01) mois avant la date de sa prise d’effet. simplement sa suspension, pourvu que l’employeur ait été avisé au plus tard dans les quatre (04) jours qui suivent l’événement et que la durée de l’absence soit en rapport avec l’événement qui l’a motivée. Ces délais de préavis fixés, ci-dessus, ne dispensent pas les deux (2) parties, de leurs obligations respectives. Les avances sur les indemnités de déplacement sont fixées aux deux tiers (2/3) du montant prévisible de l’indemnité. agricoles (ISRA) sont définies par le présent décret. constituant une contrepartie du travail, à l’exclusion des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais, des prestations en nature liées accessoirement à l’emploi, ou des indemnités forfaitaires en tenant lieu. Pendant cette période le travailleur ne bénéficie ni de son salaire et des accessoires de celui-ci, ni de ses droits à l’avancement, à l’ancienneté, à la retraite, ni de la (Classe 1.1) ; de 5.000.001 à 10.000.000 FCFA : Un cinquième Le temps passé à la paie est rémunéré comme temps de travail. Article 26. d’années. Chaque agent fait l’objet d’une notation annuelle. - Rémunération Pendant la durée du déplacement, l’agent perçoit, outre l’indemnité de déplacement à laquelle il peut prétendre, la même rémunération que s’il avait travaillé pendant l’horaire normal de l’institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA). Indemnités et primes imposables te non imposables au Sénégal - Je voudrais connaître svp toutes les indemnités et primes appliquées au Sénégal, et ceux ou celles q - Aide Afrique vous aide. Article 41. Prime de panier. En cas de décès de l’agent, le salaire de présence, l’allocation de congé payé et les indemnités de toute nature acquis, à la date du décès, reviennent à ses ayants droit. aux personnels de recherche exécutant des activités scientifiques à bord de moyens navigants de l’Institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA), et en dehors des eaux sous juridiction Sénégalaise, sont fixées par le Directeur Général, d’un commun accord avec les représentants de l’organisation syndicale la plus représentative et les représentants des chercheurs. - Contrat à durée déterminée Les procédures et les modalités pratiques d’organi-sation de la période d’essai, de même que les conditions de confirmation, sont définies par le Directeur Général de l’ISRA. Cette instabilité, aggravée par le vieillissement du personnel, Bonjour à tous, Je travaille dans une agence de tourisme et j'ai une caisse à tenir. - Durée du congé (1/5) du montant mensuel du salaire catégoriel minimal de la hiérarchie professionnelle de l’ISRA (Classe 1.1) ; de 10.000.001 à 20.000.000 FCFA : Un quart (1/4) du montant mensuel du salaire catégoriel minimal B) Visite médicale annuelle : une visite médicale annuelle des agents est obligatoire. – L’application de toute nouvelle Toutefois, les deux (2) notes annuelles doivent être confirmées par une commission paritaire de recours, instituée par le directeur général de l’ISRA. - Effets d’habillement Classe 5 40.000 FCFA Pratique pour vos espaces de rangement dans la cuisine, dans une chambre ou dans la salle de bain. le décret n° 71-445 du 21 avril 1971. dispositions du Code du travail. Article 78. D - Pour les chauffeurs et les agents effectuant habituellement des travaux de terrain pendant l’hivernage : - un (01) imperméable tous les deux (02) ans. Si au jour du décès, l’agent remplit les conditions d’âge et d’ancienneté requises pour bénéficier d’une allocation de retraite, le Directeur Général de l’ISRA est tenu de verser aux ayant-droit, une indemnité d’un montant équivalent à celui de l’indemnité de départ à la retraite, calculée au jour du décès. Ces autorisations d’absence peuvent être prises en une (01) ou deux (02) fois sans pouvoir porter à plus de trois (03) dans la même année civile, les suspensions de contrat résultant du congé annuel et de l’application des présentes dispositions. Durant la période de préavis, l’agent bénéficie de deux (2) jours de liberté par semaine, payés à plein salaire, pris à son choix, globalement ou heure par heure, en vue de la recherche d’un nouvel emploi. Durant la période prévue au présent décret pour l’indemnisation de l’agent malade, l’agent accidenté du travail en état d’incapacité temporaire ou atteint d’une maladie professionnelle, reçoit une allocation calculée de manière à lui assurer son ancien salaire, heures supplémentaires non comprises, défalcation faite de la somme qui lui est due au titre de la réparation des accidents du travail et maladies professionnelles, en vertu du Code de la Sécurité Sociale, pour cette même période. légal au Sénégal, jouir de leurs droits civils et n’avoir fait l’objet d’aucune des condamnations entraînant la suppression du droit de vote aux ter-mes des lois électorales en vigueur. mensuelle de sujétion : Une indemnité mensuelle de sujétion peut être attribuée par le Directeur Général de l’ISRA aux agents des classes 5 à 8, à l’exception de ceux bénéficiant d’indemnités de fonction. Toutefois, en raison de la nature de leurs activités quotidiennes, périodiques ou occasionnelles, certains agents peuvent, sur autorisation du Directeur Général, accomplir des missions de plus de dix (10) jours dans le mois. Article 39. catégorie 1, - Palefrenier, Bouvier ; Vacher, Où que vous habitiez dans ce si beau pays, il vous est possible d'acheter ce dont vous souhaitez ! L’ancienneté est constituée du temps pendant lequel le travailleur a exercé son activité professionnelle au service de l’Institut Sénégalais de Recherche Agricoles (ISRA) et quel que soit sont statut. Sauf cas prévus pour insuffisance de la note - Traduction devant 10) Absence pour convenances personnelles : les absences pour convenances personnelles n’ouvrent pas droit à l’indemnisation, ni à l’allocation de congé. Ajouter au panier. des véhicules de service : Un véhicule de fonction est mis à la disposition du Directeur Général conformément au décret n° 88-1726 du 22 décembre 1988. et 4 ayant bénéficié d’une formation de plus de deux (02) ans ; - quatre (04) ans pour les agents des classes 5 et 8 ayant bénéficié d’une formation de deux (02) ans ou plus.

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